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Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves : 10,6 millions d’euros d’investissements prévus entre 2017 et 2020

mardi 30 mai 2017 par Rédaction

La loi NOTRe, publiée au Journal Officiel du 8 août 2015, a relevé le seuil minimal du nombre d’habitants des intercommunalités à 15 000 et en a modifié, par conséquent, le découpage autour de bassins de vie. C’est une réorganisation territoriale.

Mises en oeuvre par le Préfet de chaque département, les procédures visent à réduire le nombre de structures intercommunales et de syndicats en modifiant le périmètre des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en vue de rationnaliser l’organisation territoriale et mutualiser les moyens, qu’ils soient humains ou matériels, pour continuer à assurer un service public de qualité.

La Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves, est née le 1er janvier 2017 suite à la fusion des intercommunalités du Canton des Vallées des Gaves : communautés de communes de la Vallée d’Argelès-Gazost, du Pays Toy, de la Vallée de Saint-Savin, du Val d’Azun, SIVOM du Pays Toy, SIRTOM de la Vallée d’Argelès-Gazost et intégration de la commune nouvelle de Gavarnie-Gèdre. Elle est composée de 47 communes, représentant 16 281 habitants. Présidée par Noël Pereira, maire de Pierrefitte-Nestalas, la CCPVG comprend 64 élus dont 13 vice-présidents.

Ce nouvel EPCI compte 130 agents dont 57% de titulaires de la Fonction Publique Territoriale, 11% de CDI, 17% de CDD et 15% de contrats aidés.

Le budget 2017

Le budget global est de 32,3 M € dont 23,6 M€ en fonctionnement et 8,7 M€ en investissement

La section de fonctionnement en quelques chiffres

Pas d’augmentation des taux de ficalité pour l’année 2017

- Ressources fiscales : 18 M€ dont 14 M€ (CFE, TH, TF, TFB), 3.6 M € TEOM, 372 000 € GEMAPI, 250 000 € (taxe de séjour)
- Dotations et participations : 1,9 M€
Reversement aux communes dans le cadre des dotations de compensation : 10 M€ (46% du budget)
Charges de personnel : 4 M€ (17% du budget)
Gestion des déchets : 3,7 M€ dont 1,7 M€ pour le traitement des déchets
Participation au fonctionnemet des Offices de Tourisme : 646 000 €
Compétence GEMAPI déléguée au PETR PLVG : 550 000 €
Participation Syndicat Mixte du Hautacam : 420 000 €
Garderies et restauration scolaire : 300 000 €

La section d’investissement

Opérations engagées en 2016 par les CC fusionnées : 3,2 M€
Remboursement d’un emprunt lié aux travaux post crue en Pays Toy : 5 M€
Subventions à percevoir sur les opérations engagées en 2016 : 2,4 M€

Un plan prévisionnel d’investissement 2017-2020 d’un montant de 10,6 M € (hors restes à réaliser)

EN SAVOIR +


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30 mai 2017
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