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Le Parc National des Pyrénées se met en place
Les administrateurs se forment
Il n’est pas évident d’arriver administrateur d’un établissement. Il faut bien le connaître pour accomplir au mieux sa mission. C’est ce qui a été proposé aux nouveaux, mais aussi aux anciens administrateurs du Parc National des Pyrénées lundi matin.
Au programme de la matinée : la hiérarchie des normes et la charte, les instances du Parc, l’établissement public en charge du Parc et deux exemples d’intervention telles que la convention de massif et l’agriculture de montagne.
Les interventions ont été assurées par les chefs de service et chargés de mission de la charte. La loi du 14 avril 2006 a été commentée ainsi que le décret du 16 avril 2009 avec ses 4 grands points que sont les limites de la zone cœur et de l’aire optimale d’adhésion, la composition du Conseil d’Administration, les règles générales de protection et les 4 niveaux de réglementation du cœur : les interdits, les autorisations, les dérogations et les réglementations.
Les thématiques de travail de la charte
La charte doit se réaliser avec les acteurs du territoire conformément à la délibération du conseil d’administration du 9 octobre 2009. Les groupes de travail s’articulent autour de 6 thèmes : valeur patrimoniale du territoire (patrimoine naturel, culturel et paysager), tourisme durable, agriculture et pastoralisme, forêt, eau et éco responsabilité des collectivités et cadre de vie.
Les groupes thématiques ont un président choisi parmi les administrateurs. Ils se réunissent environ 3 fois entre novembre et décembre 2010.
La charte est élaborée par le Parc National mais elle est construite avec l’ensemble des acteurs du territoire : élus, usagers, acteurs socio-économiques, habitants, associations. C’est le Président qui anime les travaux d’élaboration de la charte.
Il est possible de se faire entendre auprès des élus du Conseil d’Administration, du Conseil économique, social et culturel, dans les groupes de travail thématiques, auprès des référents « charte » des communes et au cours de réunions publiques.
Le Conseil économique, social et culturel
Ce conseil est un organe nouveau qui vient d’être instauré par la nouvelle loi de 2006. Sa composition et les conditions de nomination de ses membres sont fixées par le règlement intérieur qui doit être adopté par le Conseil d’Administration. Par la suite, il élira son président. Qui devra présenter un rapport annuel d’activité au CA.
Le Conseil économique, social et culturel « assiste le Conseil d’Administration et le directeur en matière de politique contractuelle, dans le suivi de la mise en place de la charte et dans l’animation de la vie locale. Il est composé de représentants d’organismes, d’associations et de personnalités liées à la vie économique, sociale et culturelle participant à la vie locale ». Il y a également des habitants et des usagers du parc.
Les instances du Conseil d’Administration se mettent en place
Après avoir élu son président et ses vice-présidents le 9 octobre, ce lundi 2 novembre, le Conseil d’administration a élu les membres du bureau et de la commission d’indemnisation des dégâts d’ours.
« Toutes les tendances, sensibilités et socioculturels sont représentées » nous précise le Président Berdou. Il rappelle que dans cette nouvelle mouture, « l’Etat laisse la place aux élus… C’est l’illustration de la nouvelle loi… plus d’espace et de décisions au sein du CA, donc au bureau ».
Si dans les Hautes-Pyrénées il y a inflation de candidats, « dans les Pyrénées-Atlantiques il y a un vide de candidats pour des raisons de politique politicienne pire. » nous dit André Berdou. Et il précise : « ils prendront le train en marche ».
Le président évoque le cas de Marie-Lise Broueilh évincée du Conseil d’administration sans aucune motivation par le Ministère de l’Ecologie. « C’est le ministre qui a décidé… Cette chose me déplait fortement » nous dit-il. « Mais il ne faut pas donner trop d’importance à cette affaire ». Peut-être, mais il semble bien que dans l’autre camp la confiance soit quelque peu écornée.
Voir la composition :
• Du bureau (pdf)
• De la commission d’indemnisation des dégâts d’ours (pdf)
Le cas Caussimont
Voilà un cas tout à fait significatif de ce que peut être l’hégémonie de la Fédération France Nature Environnement à laquelle son association, le FIEP, est affiliée. Membre du Conseil scientifique dont il est le vice-président, il cumule les fonctions d’administrateur. Et fort d’une telle situation, nous le retrouvons au bureau et à la commission d’indemnisation des dégâts d’ours.
Il ne lui manque plus qu’à entrer au Conseil économique, social et culturel et il pourra diriger le Parc tout seul. Même si cette situation est légale, on fait remarquer du côté de l’ASPP 65 qu’il y a « des situations surprenantes ».
Louis Dollo
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Rédaction
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