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Communiqué ADDIP/Tribunal Administratif Toulouse, ours, ADET – FERUS

dimanche 11 mars 2018 par Rédaction

L’ADET et FERUS viennent de se voir chacune attribuée par le Tribunal Administratif de Toulouse 8.000 € payés par nos impôts au titre d’un préjudice de l’Etat à leur égard à propos des ours. Il n’y a pas de petit profit, tout fait ventre !

Trop long de commenter et si quelqu’un doit faire appel c’est l’Etat.

Simplement rappeler ceci : l’Europe n’a jamais donné suite juridique aux innombrables requêtes de ces associations à propos de réintroductions insuffisantes. L’article 22 de la directive Habitats, cité d’ailleurs dans ce jugement, précise que ce n’est pas elle qui peut imposer ces réintroductions, mais aux Etats membres d’en décider et uniquement après « consultation des populations concernées », ce qui ne veut pas dire tout public.

Mais ce n’est pas tout : les juristes experts chargés de préciser l’interprétation de cette directive ont à propos de cet article et des réintroductions indiqué clairement qu’ils n’en avaient rien à dire car « il ne s’agit pas d’une disposition obligatoire de la directive. Il revient aux Etats membres de décider [etc.] » Cela ne relève pas de la loi.

Ce que confirmait le Président de la Commission Environnement de l’UE en juillet 2011 suite à une question de l’Eurodéputée des Verts, Sandrine Bélier : « c’est à chaque État membre de décider des mesures à prendre pour atteindre l’état de conservation favorable. » Les deux seules obligations étant de désigner des sites et de garantir leur préservation, d’assurer d’autre part la stricte protection de l’espèce. Ne pas les respecter conduirait nécessairement être condamné par les juges européens. Et c’est tout.

Vouloir faire croire à partir de ce jugement que si la France ne réintroduit pas elle sera vertement (bien sûr) sanctionnée, c’est à peu près comme dire fusillé à l’eau chaude, humide mais pas mortel !