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Avis d’enquête publique portant sur la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Barèges du lundi 22 mai 2017 au 21 juin 2017 à 17h

samedi 6 mai 2017 par Rédaction

Par arrêté municipal du 3 mai 2017, dans les formes prescrites par les articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte.

Cette enquête publique, d’une durée de 31 jours consécutifs, porte sur la mise à jour du zonage des espaces boisés classés, de façon à concilier les impératifs de préservation de l’environnement (notamment les boisements et la biodiversité associée) et les opérations de gestion et de développement du domaine skiable du Grand Tourmalet.

Ont été désignés par le président du Tribunal Administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur de cette enquête, Monsieur Jean-Claude LASSARRETTE, agent de maîtrise GRDF.

L’arrêté municipal d’ouverture d’enquête publique, les pièces du dossier de révision ainsi que le registre sont déposés à la mairie de Barèges, Place Urbain Cazaux, 65120 BAREGES, siège de l’enquête.

Le public peut avoir accès au dossier sur support papier et consigner ses observations sur le registre d’enquête, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, dans les locaux de la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30).

Le public peut également adresser ses observations par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Barèges, où une copie sera annexée au registre, dans les meilleurs délais.

Le commissaire-enquêteur se tient à disposition du public, à la Mairie de Barèges, pour recevoir ses observations le :

  • lundi 22 mai 2017 de 9h00 à 12h00
  • vendredi 2 juin de 14h00 à 17h00
  • mercredi 21 juin de14h00 à 17h00

Le dossier d’enquête publique est également consultable sur le site internet de la commune pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 22 mai 2017 à 9h00 au mercredi 21 juin 2017 à 17h00, à l’adresse suivante : www.mairie-bareges.fr (Onglet : vie municipale / projets en cours)

Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique, à l’adresse mail suivante : enquetespubliques@mairie-bareges.fr Ces observations seront régulièrement annexées au registre papier afin d’être consultable par le public pendant la durée de l’enquête publique. Les courriers, courriels et documents sont recevables jusqu’à l’heure de fermeture du siège de l’enquête, soit le mercredi 21 juin 2017, à 17h00.

Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique dédié, aux dates et heures d’ouverture au public, à la Mairie de Barèges.

Le dossier d’enquête publique contient une évaluation environnementale et l’avis de la Mission régionale d’Autorité environnementale. Ces documents sont joints au dossier de la révision et peuvent donc être consultés dans les mêmes conditions.

L’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est le Maire de la Commune de Barèges, à l’adresse susvisée. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès des services de la Commune.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Barèges, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront également disponibles sur le site internet de la Commune.

Au terme de l’enquête publique, et en cas d’avis favorable, le projet de révision du plan local d’urbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Source : Mairie de Barèges : http://www.mairie-bareges.fr/images/stories/pdf_telechargement/PROJET/plu_enquete-publique_avis_bareges.pdf