Site d’informations indépendant, sur les communes des Hautes Vallées des Gaves dans le 65

  Informations Lourdes et Grand Tarbes  Informations Lourdes et Pays de Lourdes  Informations Bagnères de Bigorre  Informations Argelès-Gazost Vallées des Gaves  Informations Pays de Lannemezan  Information Pays du Val Adour  Informations Hautes-Pyrénées     
         

Vaste contrôle de la gendarmerie et de la DREAL sur les poids lourds

vendredi 18 décembre 2015 par Rédaction

Ce mercredi, Argelès-Gazost a été le théâtre d’un vaste contrôle opéré entre les services de gendarmerie de la localité et les agents de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) basés à Tarbes. Leur mission aujourd’hui portait sur les poids-lourds, tant le domaine du transport de matières dangereuses, que sur interdictions de circulation pour certains usagers ainsi que sur la réglementation du temps de conduite. Sous la direction du capitaine Harran Jean-Vincent, commandant en second la compagnie de gendarmerie d’Argeles, plusieurs véhicules ont ainsi été contrôlés, permettant de mettre plusieurs irrégularités en évidence.

3 conducteurs se sont vus infliger des contraventions de 5e et 4e classe,

Une pour la mise en circulation d’un véhicule de transport exceptionnel de marchandises sans autorisation préfectorale qui a entraîné purement et simplement l’immobilisation du véhicule au grand dam de son conducteur ; une autre pour un transport sans lettre de voiture. Ce terme est celui utilisé en droit commercial et en droit des transports pour désigner un contrat de transport de marchandises qui lie l’expéditeur, le commissionnaire de transport et le transporteur. Or, nul ne peut s’affranchir de cette obligation !

Et enfin, la troisième infraction relevée porte sur la circulation d’un véhicule de transport routier équipé d’un appareil de contrôle en mauvais état de fonctionnement. Cette situation, qui ne permet plus d’analyser la durée du temps de travail, peut engendrer des dérives susceptibles d’être dangereuses pour le chauffeur mais également pour les autres usagers qui croiseraient sa route…